MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site canadas-confort.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Canad'As – – 16 boulevard Aristide Briand, 92150 Suresnes
Créateur : Maria FERNANDES
Responsable publication : Maria FERNANDES – maria.fernandes@canadas-confort.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Responsable de publication Canad'As – contact@canadas-confort.com
Hébergeur : amen.fr – 12-14 Rond-Point des Champs Elysées - 75008 PARIS

 
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site canadas-confort.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site canadas-confort.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Canad'As, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site canadas-confort.com est mis à jour régulièrement par Maria FERNANDES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site canadas-confort.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Canad'As s’efforce de fournir sur le site canadas-confort.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site canadas-confort.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site canadas-confort.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Canad'As est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Canad'As.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Canad'As ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site canadas-confort.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Canad'As ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site canadas-confort.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Canad'As se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Canad'As se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site canadas-confort.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site canadas-confort.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Canad'As ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site canadas-confort.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site canadas-confort.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site canadas-confort.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Canad'As et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site canadas-confort.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site canadas-confort.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Canad'As. Cependant, Canad'As n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site canadas-confort.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site canadas-confort.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

 

CGV

Préambule.

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des artciles offerts à la vente sur le site www.minelli.fr (ci-après « le Site ») par :

Canad’As

16 boulevard Aristide Briand 92150 SURENES France

SIRET : 83170987800019

NAF-APE : 1520Z - RCS/RM : NANTERRE

 

En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Canad'As se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Article  -Articles

Les articles proposés à la vente par Canad'As sont ceux qui figurent sur le Site au jour sa consultation par le Client (dans la limite des stocks disponibles).

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos articles qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. Canad'As se réserve en outre le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux articles, de supprimer tout ou partie des articles présentés à la vente sur le Site, ou d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes ou des Clients. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les articles, que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes.

Article  - Prix

Les prix des articles sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles. Les prix des articles sont indiqués en TTC et hors participation aux frais de préparation et de livraison, sauf pour la France métropolitaine vers laquelle les frais de livraisons sont gratuits. Les articles demeurent la propriété de Canad'As jusqu'au complet encaissement du prix par Canad'As. 

Face aux augmentations importantes de taxes ou des coûts des matières premières, Canad'As se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

Article  - Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente à la date de la commande.

Canad’As s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), Canad'As s'engage à en informer le client par e-mail de la livraison d'une commande partielle ou de la possibilité d'annuler sa commande.

Canad’As se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige, notamment, relatif au paiement d'une commande antérieure.

Canad’As se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs. Nous pourrions en effet, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre le client et Canad'As.

Processus
Envoi de la commande ou annulation de la commande:

  • Le client choisit un article et passe commande sur le site. L’acheteur ne pourra pas choisir un choix de livraison.

  • Au moment de valider sa commande, le client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site.

Modification ou annulation de la commande​:

  • L'article ne pourra pas être annuler après l'envoi du bon de commande.

​Confirmation de commande:

  • Canad’As envoi par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de la commande.

  • Après vérification des stocks, Canad’As envoi par courrier électronique la prise en charge de la commande.

Article  - Conditions de paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire pour les ventes en ligne et par carte bancaire,virement ou chèques pour les entreprises.

Les règlements par virement seront reconnue par Canad'As a l'encaissement de celui-ci en crédit à la banque.

Au cas où le règlement ne couvrirait pas la totalité des achats, le ou les articles seront bloqués jusqu'à leur règlement total. Si l'adresse est erronée ou si le compte de l'utilisateur présente des dysfonctionnements,

Si les données personnelles sont erronées ou si les données bancaires du clients présentent un mauvais fonctionnement, alors Canad'As se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à résolution du problème. Tout chèque venant à être rejeté, faute de provision aura comme conséquence des frais de gestion de 15 euros qui devront être réglés à Canad'As. Les  frais de livraison seront inclus dans le montant des commandes réglé par chèque. Votre commande ne sera prise en compte qu'à réception de votre chèque bancaire. 

Article  - Mode de paiement

Pour le paiement par carte bancaire en ligne, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité PCI DSS.

Canad'As se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement ou en cas d'incident de paiement du client.

Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole PCI DSS) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

Canad'As ne demandera jamais au Client ses coordonnées bancaires par email.

Article  - Conditions de livraison et de retour

 

Condition de livraison:

Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, émettre toute réserve auprès du transporteur.

Un colis réceptionné en l'état

aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

Le colis est remis ou livré dans la boîte aux lettres du client. En cas d’absence, ou si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il peut être remis en main propre à un voisin du client ou à disposition du client dans le bureau de poste auquel ce dernier est rattaché.

En cas d'adresse erronée, les frais d'une nouvelle livraison seront à la charge exclusive du client. Dans le cas d'une demande de remboursement de la commande, Canad'As ne pourra rembourser les frais de la première livraison.

Le délai moyen de livraison comprend : le traitement des commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures, ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.

Le Client reçoit automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

Le client sera informé de la disponibilité de son colis par e-mail ou sms, 24h avant la livraison de son colis, avec un bon de retrait.

Le client dispose de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer.

Passé ce délai, il sera retourné à Canad'As.

Des frais de livraison sont facturés en plus du prix des  articles. Le montant de ces frais de livraison est en fonction du mode de livraison choisi.

Le client sera informé du montant des frais de livraison avant la validation et le paiement de sa commande.

Les frais d'une nouvelle livraison seront à la charge exclusive du client. Dans le cas d'une demande de remboursement de la commande, Canad'As ne pourra rembourser les frais de la première livraison.

Conditions de retours et remboursement:

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, quelle que soit la raison, vous bénéficiez de 15 jours, à compter de la date d’expédition pour retourner votre commande.

Quel que soit le motif (exemple problème de taille ou défaut de la chaussure) l'article doit être non porté dans le même état que vous l'avez reçu et dans son emballage d’origine.

Pour les entreprises, nous n'acceptons pas de remboursement (uniquement échange ou avoir).Tous les articles personnalisés (hors options alarme free et patch antistatique) au couleur de l'entreprise ne sont ni repris, ni échangés.

A compter de la réception par Canad'As de votre demande de remboursement, celle-ci sera effectué dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.

Canad'As se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait réceptionné les produits retournés ou lorsque le client aura apporté la preuve que l'article a bien été réexpédié, la date retenue étant alors celle du premier de ces faits.

Dans le cas où Canad'As aurait débité la commande d’un client qui souhaite un remboursement avant expédition, alors Canad'As lui remboursera tous les paiements reçus pour la commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 15 jours à compter du jour où Canad'As est informée de la décision du Client.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

Renvoyez le ou les articles pour remboursement à Canad'As, 16 Boulevard Aristide Briand 92150 Suresnes.

Article - Rétraction / Echange / Résiliation

 

Rétraction:

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à Canad'As (indiquer ses nom, adresse, téléphone, mail) sa décision de rétractation de la commande par lettre envoyée par la poste ou courrier électronique.

Le courrier de rétraction est à envoyer complété et signé par courrier postal à Canad'As, 16 Boulevard Aristide Briand 92150 Suresnes.

 

Echange:

Les articles soldés ne sont pas remboursable mais échangeable (sous forme d'un autre article ) sous 7 jours ouvrés à la date de réception de la marchandise. Cette option n'est pas possible en cas de rétractation.

Quelle que soit la raison, vous bénéficiez de 30 jours, à compter de la date d’expédition pour tout échange.

Quel que soit le motif (exemple problème de taille ou défaut de la chaussure) l'article doit être non porté dans le même état que vous l'avez reçu et dans son emballage d’origine.

Pour les entreprises, nous n'acceptons pas de remboursement mais uniquement échange.Tous les articles personnalisés (hors options alarme free et patch antistatique) au couleur de l'entreprise ne sont ni repris, ni échangés.

Dès réception de votre colis, nous précédons immédiatement à l’échange sans frais de port supplémentaire. En revanche, si vous souhaitez effectuer un échange pour un article plus cher, le complément devra être payé obligatoirement avant l’envoi.

Renvoyez le ou les articles pour échange à Canad'As, 16 Boulevard Aristide Briand 92150 Suresnes.

Article  - Protection des données personnelles et droits de Propriété Intellectuelle

Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles en cliquant sur les liens ci-après :

Les mentions légales

Article  - Litige et droit applicable /médiation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut l'affaire sera portée devant les juridictions compétentes.